Ordonnance Souveraine n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger BEAUVOIS, Vice-président de la Cour de Révision, est nommé Premier Président de ladite Cour en remplacement de M. Jean Apollis, à compter du ler avril 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.