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Arrêté Ministériel n° 2013-169 du 29 mars 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.», au capital de 150.000 €

  • N° journal 8115
  • Date de publication 05/04/2013
  • Qualité 97.62%
  • N° de page 545
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-735 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.» ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.» telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2012-735 du 20 décembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14