Séance Publique du jeudi 15 décembre 2011 - 729 ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (suite) :
1 - Explications de vote (p. 7.656)
2 - Loi de Finances (p. 7.671)
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 887, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 7.673)
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (suite) :
1 - Explications de vote (p. 7.656)
2 - Loi de Finances (p. 7.671)
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 887, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 7.673)