Ordonnance Souveraine n° 4.219 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.558 du 5 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Stéphanie CHOISIT, épouse TORRANI, Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Conseil National.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mars deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.