CESSATION DES PAIEMENTS - Monsieur Franck Herve enseigne le «ARISTON» 39, avenue Princesse Grace - Monaco
Les créanciers présumés de Monsieur Franck HERVE exerçant son activité sous l’enseigne le «ARISTON» sis 39, avenue Princesse Grace à Monaco déclaré en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 14 février 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur Christian BOISSON Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 1er mars 2013.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 1er mars 2013.