Ordonnance Souveraine n° 4.153 du 18 janvier 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Raphaël Regis en date du 15 décembre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Raphaël Regis, Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National, est acceptée, avec effet du 18 octobre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille treize.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.