Ordonnance Souveraine n° 4.100 du 20 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu Notre ordonnance n° 3.729 du 2 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de ladite Convention a été faite le 12 novembre 2012 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2012, constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2013.
Art. 2.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, l’Annexe I dans sa version consolidée entrera en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2013 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre ordonnance n° 3.729 du 2 avril 2012, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
L’annexe 1 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu Notre ordonnance n° 3.729 du 2 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de ladite Convention a été faite le 12 novembre 2012 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2012, constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2013.
Art. 2.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, l’Annexe I dans sa version consolidée entrera en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2013 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre ordonnance n° 3.729 du 2 avril 2012, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
L’annexe 1 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) est en annexe du présent Journal de Monaco.