Arrêté Ministériel n° 2012-740 du 20 décembre 2012 plaçant un Praticien Hospitalier temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 16 octobre 2012 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 octobre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Yves Bally-Berard, Praticien Hospitalier temps plein, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2013..
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.