Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 décembre 2012 de l’association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 4, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de favoriser, spécialement par la création et l’attribution de prix, la diffusion de la culture, la création contemporaine et le progrès des Lettres et des Arts.
Ces activités sont de nature à contribuer au prestige et au rayonnement artistique international de la Principauté de Monaco.
Les moyens d’action de l’association sont, notamment, l’attribution de prix, la commande d’œuvres, l’organisation d’expositions, de concerts, de spectacles, de conférences, l’édition ou la réédition d’ouvrages. »