PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 novembre 2012, enregistré,
Le nommé :
R. L.
Né le 27 avril 1974 à Milan (Italie)
De C. et de D. P.
De nationalité italienne
Ayant demeuré 42, boulevard d’Italie - 98000 Monaco
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 janvier 2013, à 9 heures, sous la prévention d’obtention indue de document administratif.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 98 du Code Pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.