Arrêté Ministériel n° 2012-703 du 29 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Private Bankers», au capital de 8.500.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Private Bankers» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 octobre 2012 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 8.500.000 euros à celle de 11.800.000 euros et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 21,25 euros à celle de 29,50 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 octobre 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.