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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8094
  • Date de publication 09/11/2012
  • Qualité 93.3%
  • N° de page 2287
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juillet 2012, enregistré,
Le nommé :
L. C. R.
Né le 20 juillet 1978 à SANTANDER-CANTABRIA (Espagne)
D’A. et de M. R.
De nationalité espagnole
Sans profession
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 novembre 2012, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14