Arrêté Municipal n° 2012-3253 du 31 octobre 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du jeudi 8 novembre 2012, le chiffre 2 de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est supprimé.
Les chiffres 3), 4), 5), 6), 7), 8) et 9) de cet article deviennent les chiffres 2), 3), 4), 5), 6), 7) et 8).
Art. 2.
A compter du jeudi 8 novembre 2012 le point a) du chiffre 3 de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est supprimé.
Le point b) du chiffre 3 de cet article devient le point a).
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 31 octobre 2012.


Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 2 novembre 2012.