MODIFICATION AUX STATUTS - «ARTELIA MONACO» (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «ARTELIA MONACO» ayant son siège 17, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 des statuts qui devient :
« Art. 3.
Objet social
La société a pour objet les missions suivantes, dans le domaine d’activité du Bâtiment et de l’Industrie, et à titre accessoire et complémentaire, dans les domaines d’activités de l’eau, de l’environnement, de l’énergie, de l’aménagement de la ville et des territoires, des transports et de l’infrastructure :
• d’audit et d’assistance technique aux maîtres d’ouvrage ;
• d’études et d’ingénierie générale (confiées par des architectes monégasques dans le domaine du Bâtiment et de l’Industrie), tant au niveau des études que de la réalisation des travaux en conformité avec les lois et réglementations en vigueur :
- de pilotage,
- de conduite de projets,
- toutes cessions de brevets, de licences et procédés, ainsi que de know-how, notamment de franchising ;
- toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement aux objets et activités ci-dessus dans le sens le plus large et le plus étendu, et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 septembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 octobre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 26 octobre 2012.
Monaco, le 26 octobre 2012.


Signé : H. Rey.