Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.148 du 24 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry Veran, Commis-comptable à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité de Contrôleur au sein de ce même Service, à compter du 12 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.