Arrêté Ministériel n° 2012-604 du 17 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Marc Riss ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant le Docteur Yasmine Ounnoughene, Médecin ophtalmologiste, à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jean-Marc Riss, dans un lieu d’exercice professionnel commun, est abrogé à la demande du titulaire du cabinet à compter du 30 septembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.