Arrêté Ministériel n° 2012-522 du 10 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.877 du 13 août 2010 portant nomination d’un Secrétaire en Chef au Conseil National ;

Vu la requête de Mme Florence Ferrari en date du 2 juillet 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Florence Ferrari, Secrétaire en Chef au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de douze mois, à compter du 15 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.