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Avis de convocation - S.A.M. ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint Michel – Monaco

  • N° journal 8084
  • Date de publication 31/08/2012
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 1852
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 20 septembre 2012 à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice ;
- Approbation des indemnités versées à deux Administrateurs ;
- Approbation de la créance provisionnée et due au 31 décembre 2011 à un Mandataire spécial contractuel lié à son contrat de travail et/ou à devoir ;
- Individualisation des sommes provisionnées et dues à un Mandataire Spécial contractuel lié à son contrat de travail dans les annexes au Bilan 2011, et/ou à devoir ;
- Approbation sur l’état et la valeur du stock au 31 décembre 2011 ;
- Approbation des comptes au 31 décembre 2011 ;
- Confirmation de la renonciation à prescription pour la créance provisionnée et due au 31 décembre 2011 à un Mandataire Spécial contractuel lié à son contrat de travail commercial exclusif et/ou à devoir ;
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes et nomination des Commissaires aux Comptes pour les exercices 2012, 2013 et 2014 ;
- Nomination d’un Administrateur ;
- Procédures judiciaires engagées et/ou à engager par la Société ;
- Perspectives économiques ;
- Questions diverses.
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 20 septembre 2012 à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du même jour, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Continuation ou dissolution anticipée de la société en raison de la perte de plus des trois quarts du capital social;
- Pouvoirs à donner.


Le Conseil d’Administration.
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Version 2018.11.07.14