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Ordonnance Souveraine n° 3.921 du 13 août 2012 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

  • N° journal 8083
  • Date de publication 24/08/2012
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 1795
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de ladite loi, notamment son article 38 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.568 du 25 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’Appel ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Me Jacques Sbarrato, Avocat-défenseur près Notre Cour d’Appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 août 2012.
Art. 2.
Le titre d’Avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Jacques Sbarrato.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize août deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-président du Conseil d’Etat:
J.F. Landwerlin.
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Version 2018.11.07.14