Ordonnance Souveraine n° 3.881 du 20 juillet 2012 portant intégration d’un Professeur Certifié d’Histoire et Géographie

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.819 du 10 décembre 1998 portant nomination d’un Professeur Certifié d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement ;

Vu la fin de détachement et la démission des cadres de l’Education Nationale Française de M. Stéphane Augier ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Stéphane Augier, Professeur Certifié d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement, est intégré dans les cadres de l’Education Nationale Monégasque, à compter du 30 mai 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.