Arrêté Municipal n° 2012-2465 du 23 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le mardi 24 juillet 2012.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 23 juillet 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 juillet 2012.