Arrêté Ministériel n° 2012-431 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.793 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-496 du 8 septembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Nathalie Reynaud en date du 13 juin 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Reynaud, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 2 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.