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Ordonnance Souveraine n° 3.848 du 10 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales

  • N° journal 8077
  • Date de publication 13/07/2012
  • Qualité 97.82%
  • N° de page 1494
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.546 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Justine Bovini, épouse Ambrosini, Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Secrétaire des Relations Extérieures au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14