Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un «Centre Monégasque de Dépistage», placé sous l’autorité de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Art. 2.
Le Centre Monégasque de Dépistage a pour mission :

- d’organiser le dépistage individuel anonyme et gratuit de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites B et C ainsi que des infections sexuellement transmissibles ;

- d’organiser les campagnes de prévention du cancer du col de l’utérus par la vaccination contre le papillomavirus ;

- d’organiser les campagnes de dépistage :
• du cancer du col de l’utérus,
• du cancer colorectal,
• du cancer du sein,
• de l’ostéoporose.

- d’organiser des actions ponctuelles de dépistage de certaines pathologies :
• diabète
• mélanome,…
Art. 3.
Le Centre Monégasque de Dépistage accueille, écoute et informe les personnes concernées et, le cas échéant, les oriente dans la recherche des soins appropriés.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.