icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8077
  • Date de publication 13/07/2012
  • Qualité 97.82%
  • N° de page 1496
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.728 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-24 du 16 janvier 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Guillot en date du 23 avril 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Esther Guillot, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 18 janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14