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Arrêté Ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs

  • N° journal 8076
  • Date de publication 06/07/2012
  • Qualité 97.45%
  • N° de page 1425
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet, Docteur en Pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courtes durées, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14