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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8074
  • Date de publication 22/06/2012
  • Qualité 97.57%
  • N° de page 1318
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 15 mai 2012, de l’association dénommée «Dante Alighieri-Comitato di Monte-Carlo».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient «Dante Alighieri-Comitato di Monte-Carlo» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14