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Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-307 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012

  • N° journal 8074
  • Date de publication 22/06/2012
  • Qualité 97.57%
  • N° de page
Il fallait lire page 1079 :

………………………………………………….………………………………………………….


Arrêtons :

Article Premier.

L’article 7 de la Section III «Prothèse Dentaire» du Chapitre VII «Dents, gencives» du Titre III «Actes portant sur la Tête» de la Deuxième Partie de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des axiliaires médicaux est remplacé par les dispositions suivantes :

Au lieu de : L’article 7 de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est remplacé par les dispositions suivantes.


Le reste sans changement.
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Version 2018.11.07.14