Arrêté Ministériel n° 2012-309 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 23 avril 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cindy Filippi, Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juin 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 23 avril 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cindy Filippi, Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juin 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.