PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 avril 2012 enregistré, le nommé :

- T. O., né le 19 mai 1959 à Alger (Algérie) de S. et de C. P., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,

Le mardi 5 juin 2012 à 9 heures

Sous la prévention de banqueroute simple et banqueroute frauduleuse.

Délits prévus et réprimés par les articles 327 et 328 du Code Pénal.

Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.