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Ordonnance Souveraine n° 3.770 du 4 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès

  • N° journal 8068
  • Date de publication 11/05/2012
  • Qualité 97.92%
  • N° de page 918
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.530 du 25 juin 1998 portant nomination d’un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Eric Marsan, Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction, à compter du 3 mai 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14