icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 8061
  • Date de publication 23/03/2012
  • Qualité 96.61%
  • N° de page 496
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue en date du 14 février 2012, de l’association dénommée «Union Internationale Motonautique».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui devient : « la gestion et l’administration de la totalité des activités en matière de compétitions motonautiques internationales dans le monde entier, ce qui comprend également la rédaction des règles et règlements définissant lesdites activités » ainsi que sur les articles 1er, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.7.1, 4.7.2, 6.2, 6.4, 7.2, 7.7, 8.1, 8.2, 8.4, 8.9, 16 et 18 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14