Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue en date du 14 février 2012, de l’association dénommée «Union Internationale Motonautique».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui devient : « la gestion et l’administration de la totalité des activités en matière de compétitions motonautiques internationales dans le monde entier, ce qui comprend également la rédaction des règles et règlements définissant lesdites activités » ainsi que sur les articles 1er, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.7.1, 4.7.2, 6.2, 6.4, 7.2, 7.7, 8.1, 8.2, 8.4, 8.9, 16 et 18 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui devient : « la gestion et l’administration de la totalité des activités en matière de compétitions motonautiques internationales dans le monde entier, ce qui comprend également la rédaction des règles et règlements définissant lesdites activités » ainsi que sur les articles 1er, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.7.1, 4.7.2, 6.2, 6.4, 7.2, 7.7, 8.1, 8.2, 8.4, 8.9, 16 et 18 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.