Arrêté Ministériel n° 2012-13 du 6 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.901 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-626 du 7 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Valérie Bessone, épouse Darliguie, en date du 10 octobre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Bessone, épouse Darliguie, Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 17 décembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.