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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8043
  • Date de publication 18/11/2011
  • Qualité 97.5%
  • N° de page 2278
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 juillet 2011 enregistré, le nommé :
- P. G., né le 24 septembre 1979 à Vranov (Slovaquie) de P. et de K. V., de nationalité slovaque, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 décembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14