Ordonnance Souveraine n° 3.527 du 14 novembre 2011 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.671 du 9 février 2005 portant nomination du Directeur du Service des Travaux Publics ;

Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Marie Veran, Directeur du Service des Travaux Publics, est nommé en qualité d’Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration.

Cette nomination prend effet au 21 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.