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ERRATUM - S.A.M. CREDIT MOBILIER DE MONACO

  • No. Journal 8040
  • Date of publication 28/10/2011
  • Quality 93.52%
  • Page no. 2149
A la publication du 8 Juillet 2005, concernant l’article 10, il fallait lire au premier paragraphe :
«Art. 10.»
Les titres provisoires ou définitifs d’actions sont extraits d’un livre à souche, numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs.
A la même publication il a été omis le dernier paragraphe dudit article, rédigé comme suit :
................................................
«Les actions de la Société ne pourront, en tout ou partie, être cédées à des tiers, ni faire l’objet d’un apport à une autre société ni à un groupement quelconque sans l’agrément préalable exprès du Conseil d’Administration».
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 octobre 2011.
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Version 2018.11.07.14