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Séance Publique du Vendredi 10 décembre 2010 - 714ème séance

  • N° journal 8038
  • Date de publication 14/10/2011
  • Qualité 97.37%
  • N° de page
SOMMAIRE


I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :

1) Rapport du Gouvernement (p. 6.309).

2) Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 6.343).

3) Débat Général (p. 6.362) :
- Recettes (p. 6.385).
- Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 6.413).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 6.414).
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6.422).


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