Arrêté Municipal n° 2011-2.617 du 12 août 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 22 au jeudi 25 août 2011 inclus.

Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 26 au dimanche 28 août 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.


Monaco, le 12 août 2011.

Le Maire,
G. Marsan.