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Arrêté Municipal n° 2011-2513 du 27 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • N° journal 8028
  • Date de publication 05/08/2011
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 1608
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.



Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er août au vendredi 19 août 2011, de 8 heures à 16 heures, la circulation des véhicules est interdite sur la voie montante de l’avenue de Fontvieille, depuis son intersection avec la rue du Gabian et l’entrée du parking des terrasses de Fontvieille et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juillet 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.


Monaco, le 27 juillet 2011.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté municipal affiché aux portes de la Mairie le 29 juillet 2011.
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