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Arrêté n° 2011-17 du 11 juillet 2011

  • N° journal 8025
  • Date de publication 15/07/2011
  • Qualité 95%
  • N° de page 1444
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;

Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;


Arrêtons :

Le détachement de Madame Isabelle Berro Lefevre, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé, sur sa demande, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à compter du 11 septembre 2011 pour une période de quatre années.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juillet deux mille onze.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14