Arrêté n° 2011-17 du 11 juillet 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;
Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;
Arrêtons :
Le détachement de Madame Isabelle Berro Lefevre, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé, sur sa demande, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à compter du 11 septembre 2011 pour une période de quatre années.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juillet deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;
Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;
Arrêtons :
Le détachement de Madame Isabelle Berro Lefevre, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé, sur sa demande, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à compter du 11 septembre 2011 pour une période de quatre années.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juillet deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.