Modification de l’objet social - Augmentation de capital Modifications des statuts - «AVINCO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, «Les Oliviers», 11/13 Boulevard du Jardin Exotique, le 5 janvier 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «AVINCO S.A.M», réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d’usage, de modifier l’objet social et corrélativement l’article deux (2) des statuts et d’augmenter le capital social pour le porter de la somme de 1.350.000 E à celle de 3.000.000 E et de modifier l’article 5 des statuts.
Ledit article deux (2) des statuts devant être désormais libellé comme suit :
«Article 2 (nouveau) :
«La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion de toute activité réglementée :
L’achat, la vente, le courtage et l’assistance pour l’acquisition et la vente de tous types d’avions et hélicoptères ;
L’achat et la vente de pièces détachées de tous types d’avions et hélicoptères ainsi que tous services y afférents ;
La fourniture de services aux compagnies aériennes et/ou propriétaires dans le domaine de la sélection, l’acquisition et la vente de tous types d’avions et hélicoptères ;
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.»
2) Le procès verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 février 2011.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 mars 2011, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2011.
4) La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2011.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2011, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts, désormais libellé comme suit:
«Article 5 (nouveau) :
«Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 Euros) divisé en TRENTE MILLE (30.000) actions de CENT EUROS (100 Euros) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.»
6) Les expéditions des actes précités des 7 février 2011 et 5 mai 2011 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 mai 2011.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
Ledit article deux (2) des statuts devant être désormais libellé comme suit :
«Article 2 (nouveau) :
«La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion de toute activité réglementée :
L’achat, la vente, le courtage et l’assistance pour l’acquisition et la vente de tous types d’avions et hélicoptères ;
L’achat et la vente de pièces détachées de tous types d’avions et hélicoptères ainsi que tous services y afférents ;
La fourniture de services aux compagnies aériennes et/ou propriétaires dans le domaine de la sélection, l’acquisition et la vente de tous types d’avions et hélicoptères ;
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.»
2) Le procès verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 7 février 2011.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 mars 2011, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2011.
4) La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2011.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2011, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts, désormais libellé comme suit:
«Article 5 (nouveau) :
«Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 Euros) divisé en TRENTE MILLE (30.000) actions de CENT EUROS (100 Euros) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.»
6) Les expéditions des actes précités des 7 février 2011 et 5 mai 2011 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 mai 2011.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.