icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8016
  • Date de publication 13/05/2011
  • Qualité 86.98%
  • N° de page 895
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM AC BAT et AC BAT CHARPENTES, dont le siège social se trouvait 4, rue Joseph Bressan à Monaco ;
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de ladite liquidation des biens pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 5 mai 2011.


Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14