Arrêté Ministériel n° 2011-257 du 4 mai 2011 approuvant l’admission de deux nouveaux membres au sein d’une association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA) et approuvant ses statuts ;

Vu la requête présentée par ladite association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la décision de l’assemblée générale de la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur en date du 4 février 2011 prononçant l’admission de deux nouveaux membres.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.