Ordonnance Souveraine n° 3.239 du 20 avril 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.312 du 30 juillet 2009 portant nomination d’une Conseillère Pédagogique, Responsable du Centre de Formation Pédagogique, dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvia Bianchi, épouse Cheynut, Conseillère Pédagogique, Responsable du Centre de Formation Pédagogique, est nommée en qualité de Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.