Arrêté Municipal n° 2011-1423 du 21 avril 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-182 du 25 mars 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2011, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à cette manifestation sportive.
Art. 2.
A compter du lundi 18 avril 2011 à 00 heure 01, l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation.
Art. 3.
Dans le cadre de la mise en place des grillages, des portes donnant accès au circuit, des glissières de sécurité, le stationnement des véhicules est interdit :
1) A compter du lundi 25 avril 2011 à 00 heure 01 :
- avenue d’Ostende côté amont ;
- boulevard Albert 1er dans sa partie comprise entre ses n° 5 bis et n° 9.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces artères qu’à la fin du démontage de l’ensemble des installations.
2) A compter du lundi 2 mai 2011 à 00 heure 01 :
- avenue de Monte-Carlo, côté amont et aval ;
- boulevard Albert 1er, dans sa totalité ;
- sur tous les emplacements nécessaires à la mise en place des portes permettant l’accès au circuit.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces artères et emplacements qu’à la fin du démontage de l’ensemble des installations.
3) A compter du lundi 9 mai 2011 à 00 heure 01 :
- avenue des Spélugues, dans sa totalité ;
- avenue J.F Kennedy, côté amont et aval.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces artères qu’à la fin du démontage de l’ensemble des installations.
Art. 4.
Le lundi 23 mai 2011 de 12 heures 00 à 19 heures 00 :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 3 et n° 11 et ce, dans ce sens, afin de permettre l’installation d’un écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende ;
- interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 5.
Du mercredi 25 mai à 14 heures 00 au dimanche 29 mai 2011 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Albert 1er et son n° 3 et ce, dans ce sens.
Art. 6.
Le dimanche 29 mai 2011 de 20 heures 01 à 23 heures 59 :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 3 et n° 11 et ce, dans ce sens, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
- interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 7.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
· de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
· de 11 heures à 14 heures 30 ;
· de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 8.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au dimanche 19 juin 2011 au plus tard.
Art. 9.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 10.
En cas de force majeur, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place ou le retrait des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 avril 2011 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 avril 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 21 avril 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-182 du 25 mars 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2011, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à cette manifestation sportive.
Art. 2.
A compter du lundi 18 avril 2011 à 00 heure 01, l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation.
Art. 3.
Dans le cadre de la mise en place des grillages, des portes donnant accès au circuit, des glissières de sécurité, le stationnement des véhicules est interdit :
1) A compter du lundi 25 avril 2011 à 00 heure 01 :
- avenue d’Ostende côté amont ;
- boulevard Albert 1er dans sa partie comprise entre ses n° 5 bis et n° 9.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces artères qu’à la fin du démontage de l’ensemble des installations.
2) A compter du lundi 2 mai 2011 à 00 heure 01 :
- avenue de Monte-Carlo, côté amont et aval ;
- boulevard Albert 1er, dans sa totalité ;
- sur tous les emplacements nécessaires à la mise en place des portes permettant l’accès au circuit.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces artères et emplacements qu’à la fin du démontage de l’ensemble des installations.
3) A compter du lundi 9 mai 2011 à 00 heure 01 :
- avenue des Spélugues, dans sa totalité ;
- avenue J.F Kennedy, côté amont et aval.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces artères qu’à la fin du démontage de l’ensemble des installations.
Art. 4.
Le lundi 23 mai 2011 de 12 heures 00 à 19 heures 00 :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 3 et n° 11 et ce, dans ce sens, afin de permettre l’installation d’un écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende ;
- interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 5.
Du mercredi 25 mai à 14 heures 00 au dimanche 29 mai 2011 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Albert 1er et son n° 3 et ce, dans ce sens.
Art. 6.
Le dimanche 29 mai 2011 de 20 heures 01 à 23 heures 59 :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 3 et n° 11 et ce, dans ce sens, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
- interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 7.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
· de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
· de 11 heures à 14 heures 30 ;
· de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 8.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au dimanche 19 juin 2011 au plus tard.
Art. 9.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 10.
En cas de force majeur, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place ou le retrait des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 avril 2011 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 avril 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 21 avril 2011.