MODIFICATION AUX STATUTS - «YCO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «YCO» ayant son siège 9, avenue du Président J.F. Kennedy à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«ARTICLE 3»
«Objet Social»
«La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0.512-3 dudit Code :
- L’Agence maritime ; l’intermédiation dans l’achat, la vente, la construction, l’importation et l’exportation de navires de plaisance ;
- La commission, la représentation, la location, le charter, l’administration et la gestion de navires de plaisance ;
- La prestation de tous services relatifs aux biens ci-dessus et notamment l’entretien, la réparation, la maintenance, l’hangarage, le recrutement pour le compte de tiers de personnel navigant, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays ;
- L’achat, la vente de marchandises et articles de toutes natures, sans stockage, incluant les instruments électriques, les équipements radio, les équipements nautiques et autres servant à la navigation maritime et à l’armement de navires, bateaux et yachts.
Et plus généralement, toutes activités commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 Janvier 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 février 2011.
Monaco, le 25 février 2011.
Signé : H. Rey.
«ARTICLE 3»
«Objet Social»
«La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0.512-3 dudit Code :
- L’Agence maritime ; l’intermédiation dans l’achat, la vente, la construction, l’importation et l’exportation de navires de plaisance ;
- La commission, la représentation, la location, le charter, l’administration et la gestion de navires de plaisance ;
- La prestation de tous services relatifs aux biens ci-dessus et notamment l’entretien, la réparation, la maintenance, l’hangarage, le recrutement pour le compte de tiers de personnel navigant, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays ;
- L’achat, la vente de marchandises et articles de toutes natures, sans stockage, incluant les instruments électriques, les équipements radio, les équipements nautiques et autres servant à la navigation maritime et à l’armement de navires, bateaux et yachts.
Et plus généralement, toutes activités commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 Janvier 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 février 2011.
Monaco, le 25 février 2011.
Signé : H. Rey.