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Arrêté Municipal n° 2011-0631 du 18 février 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

  • N° journal 8005
  • Date de publication 25/02/2011
  • Qualité 97.03%
  • N° de page 355
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 10, chiffre 41 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est complété et modifié comme suit :
41) «Turbie (Rue de la)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue Grimaldi à la rue des Agaves, et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
c) Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur le côté gauche de la rue pour un temps ne pouvant dépasser 10 minutes et demeure interdit sur toutes les parties de voie indiquées par la signalisation horizontale et verticale réglementaire.
d) Le stationnement sur l’emplacement marqué au sol devant l’hôtel de France, est autorisé pour les clients de l’hôtel, pour une durée ne pouvant excéder 20 minutes.»
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 février 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 18 février 2011.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14