Arrêté Ministériel n° 2011-88 du 18 février 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 278 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Elodie Guintrand-Martinelli en date du 12 janvier 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 278 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Elodie Guintrand-Martinelli en date du 12 janvier 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.