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Ordonnance Souveraine n° 3.132 du 15 février 2011 portant nomination d’un Conseiller à l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu’auprès des Communautés Européennes.

  • N° journal 8004
  • Date de publication 18/02/2011
  • Qualité 91.55%
  • N° de page 252
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 2.077 du 4 février 2009 portant nomination du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe CROVETTO est nommé Conseiller en Notre Ambassade en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu’auprès des Communautés Européennes.

Cette nomination prend effet à compter du 1er février 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14