Arrêté Ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Troublaiewitch ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Troublaiewitch, Docteur en Pharmacie, est autorisé à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie, sise 31, avenue Princesse Grace, dont Mlle Marie-Hélène Menard était titulaire.
Art. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
Sont abrogés :
- l’arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant Mlle Marie-Hélène Menard, Docteur en Pharmacie, à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie, sise 31, avenue Princesse Grace;
- l’arrêté ministériel n° 2008-549 du 23 septembre 2008 autorisant M. Alexandre Troublaiewitch, Docteur en Pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par Mme Anne Caravel, épouse Troublaiewitch, sise 31, avenue Hector Otto.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Troublaiewitch ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Troublaiewitch, Docteur en Pharmacie, est autorisé à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie, sise 31, avenue Princesse Grace, dont Mlle Marie-Hélène Menard était titulaire.
Art. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
Sont abrogés :
- l’arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant Mlle Marie-Hélène Menard, Docteur en Pharmacie, à acquérir et exploiter l’officine de pharmacie, sise 31, avenue Princesse Grace;
- l’arrêté ministériel n° 2008-549 du 23 septembre 2008 autorisant M. Alexandre Troublaiewitch, Docteur en Pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par Mme Anne Caravel, épouse Troublaiewitch, sise 31, avenue Hector Otto.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.